HBM gagne son contentieux contre Zemic

Hottinger Baldwin Messtechnik GmbH (HBM) a gagné son procès intenté depuis plusieurs années contre la société Zemic Europe B.V pour contrefaçon sur des caractéristiques de produits HBM protégés par un brevet. En effet, Zemic avait copié les caractéristiques d'un montage spécifique avec ergot développé par HBM pour les pesons pendulaires et cette société a vendu ses propres montages avec ces caractéristiques.

Sous peine de pénalité contractuelle pour infraction, Zemic s'est engagée de ne pas proposer, fabriquer, utiliser ou mettre en circulation  ce montage en Allemagne, France,Italie et Hollande.

 

 

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